"ordre public"

1 éclairage trouvé

"Après cela, si quelqu’un refuse d’obéir à la loi de Dieu ou à la loi du roi, qu’on ait soin de lui infliger la condamnation qu’il mérite, soit la mort, soit le bannissement, soit la confiscation de ses biens, soit encore l’emprisonnement.»"